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1 ingratitude du donataire
Dictionnaire de droit français-russe > ingratitude du donataire
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2 ingratitude
См. также в других словарях:
ingratitude — [ ɛ̃gratityd ] n. f. • 1265; bas lat. ingratitudo ♦ Caractère d une personne ingrate; manque de gratitude, de reconnaissance. ⇒ méconnaissance, oubli. L ingratitude des hommes, des foules. Faire preuve d ingratitude à l égard de qqn. « L… … Encyclopédie Universelle
donataire — [ dɔnatɛr ] n. • 1501; lat. donatarius ♦ Dr. Personne à qui une donation est faite. ⊗ CONTR. Donateur. ● donataire nom (latin donatum, de donare, donner) Personne qui reçoit une donation. ● donataire (difficultés) … Encyclopédie Universelle
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Donation — La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut… … Wikipédia en Français
révoquer — [ revɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1350; revochier « rappeler (les âmes des morts) » 1190 ; lat. revocare 1 ♦ Destituer (un fonctionnaire, un magistrat, un officier ministériel). ⇒ casser, destituer, relever (de ses fonctions); révocation.… … Encyclopédie Universelle
déposséder — [ depɔsede ] v. tr. <conjug. : 6> • 1461 ; de dé et posséder ♦ Priver (qqn) de la possession (d une chose). ⇒ dépouiller, dessaisir, frustrer, priver; spolier. Déposséder qqn de ses biens, de sa charge. Il a été injustement dépossédé de sa… … Encyclopédie Universelle